1. Contact désigné
Envoyez les notifications relatives au droit d'auteur à legal@pollslive.com avec l'objet « Copyright notice ». Vous pouvez également utiliser notre formulaire de signalement. Nous préférons l'e-mail, qui nous permet d'agir rapidement.
2. Contenu d'une notification
Une notification valide doit comporter :
- L'identification de l'œuvre protégée dont vous alléguez la contrefaçon (ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées).
- L'identification du contenu que vous estimez contrefaisant, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser (par exemple l'URL d'un sondage ou le PIN d'une session en direct, et une description du contenu).
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ou êtes autorisé à agir pour son compte.
- Votre signature physique ou électronique.
3. Ce que nous faisons
À réception d'une notification valide, nous pouvons retirer le contenu ou en désactiver l'accès, et nous pouvons en informer l'utilisateur qui l'a publié. Rien sur cette page ne limite les droits ou moyens de défense prévus par la législation applicable en matière de droit d'auteur, y compris le fair use / fair dealing.
4. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez que ce retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à legal@pollslive.com identifiant le contenu et son emplacement antérieur, déclarant sous peine de parjure que vous estimez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée, acceptant la compétence du tribunal approprié (pour les affaires américaines, le tribunal fédéral de district de votre adresse ou, pour les résidents étrangers, les tribunaux de tout district judiciaire dans lequel PollsLive peut être trouvé), et indiquant vos nom, adresse, numéro de téléphone et signature. Lorsque le DMCA s'applique, nous pouvons rétablir le contenu si le plaignant ne demande pas une décision de justice dans le délai légal.
5. Contrefacteurs récidivistes
Dans les circonstances appropriées, nous résilions les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes. Nous pouvons également suspendre ou retirer un contenu qui semble contrefaisant avant même toute notification formelle, en vertu de notre Politique d'utilisation acceptable et de nos Conditions.
6. Contact
Questions relatives au droit d'auteur : legal@pollslive.com. Autres abus : notre formulaire de signalement ou notre formulaire de contact.