Politique d'utilisation acceptable

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à tout contenu créé, publié ou partagé via PollsLive (questions et options de sondage, réponses libres, contenu des sessions en direct, noms et tout autre élément) ainsi qu'à tout comportement sur la plateforme, qu'il provienne de créateurs enregistrés ou de participants anonymes.

2. Contenu et comportements interdits

Vous ne pouvez pas créer, publier, héberger ou diffuser de contenu qui :

• Est illégal ou qui promeut, facilite ou enseigne à autrui une activité illégale au regard du droit applicable.
• Est de nature sexuelle ou obscène, y compris la pornographie ou le contenu sexuellement explicite. Le matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) est strictement interdit et est signalé aux autorités compétentes.
• Est haineux ou discriminatoire : attaque ou déshumanise des personnes en raison de leur race, origine ethnique, origine nationale, religion, caste, sexe, genre, orientation sexuelle, handicap ou maladie grave.
• Harcèle, intimide, menace ou incite à la violence à l'encontre de toute personne ou de tout groupe, ou divulgue/expose des informations privées (doxxing).
• Est politiquement trompeur : suppression du vote, désinformation électorale ou usurpation de l'identité de responsables, de candidats ou d'institutions.
• Est trompeur ou frauduleux : arnaques, hameçonnage, logiciels malveillants ou usurpation de l'identité d'autrui.
• Porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de vie privée, ou viole la confidentialité ou le droit applicable en matière de protection des données.
• Spamme ou manipule les résultats, contourne les limites de vote ou abuse de l'infrastructure.

3. Données réglementées et à haut risque

Les participants répondent avec leurs propres mots : ce qu'un sondage demande relève donc de votre responsabilité en tant que créateur. Cette section complète l'article 8 de nos Conditions générales.

• Ne collectez jamais de numéros de carte de paiement ou autres données de porteur de carte, de mots de passe ou identifiants de compte, ni de numéros d'identité officiels au moyen d'un sondage, d'une enquête, d'un quiz ou d'une session de questions-réponses.
• Le Service n'est pas conçu pour des traitements réglementés. Il n'est ni conçu, ni hébergé, ni certifié pour des informations de santé protégées ou des données de porteur de carte, ni pour un usage où une défaillance ou un retard pourrait entraîner un décès, des blessures ou des dommages environnementaux. Nous ne sommes pas un Business Associate au sens HIPAA et PollsLive n'est pas un environnement PCI-DSS.
• Les questions relevant de catégories particulières exigent une base légale. Les questions touchant aux catégories particulières de données à caractère personnel de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, santé, orientation sexuelle, origine raciale ou ethnique, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques) ne sont autorisées que si vous disposez d'une base légale pour les poser et avez informé vos participants de ce que vous collectez et pourquoi.

Vous êtes le responsable du traitement de ce que vous demandez. Enfreindre cette section enfreint la présente politique et peut entraîner les mesures prévues à l'article 5.

Toute utilisation abusive se fait à vos risques. La collecte de données interdite par la présente section constitue une violation substantielle. Vous assumez seul la responsabilité des réclamations et de l'exposition réglementaire qui en résultent, et nos Conditions vous obligent à nous indemniser à ce titre dans toute la mesure permise par la loi.

4. Intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez Pulse AI ou toute autre fonctionnalité d'IA sur PollsLive, vous vous engagez à ne pas :

• Présenter faussement l'Output comme une œuvre entièrement rédigée par un humain, ou comme un contenu que PollsLive a approuvé, vérifié ou cautionné.
• Utiliser les fonctionnalités d'IA pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur des personnes (par exemple en matière de recrutement, de crédit ou d'accès à des services essentiels).
• Utiliser les fonctionnalités d'IA à des fins illicites, discriminatoires, de harcèlement, génératrices de biais ou autrement préjudiciables au regard de la loi applicable ou de la section 2 de la présente politique.

Les fournisseurs d'IA sont listés sur notre page Sous-traitants et restent soumis à leurs propres règles d'utilisation acceptable. Une violation de la présente section constitue une violation de la présente politique.

5. Abus techniques et concurrence

Vous ne pouvez pas :

• Extraire des données, explorer ou automatiser l'accès au Service en dehors de notre API documentée, ni dépasser les limites de débit publiées.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou sonder le Service, ni effectuer de tests de charge, d'analyses de vulnérabilité ou d'attaques contre celui-ci sans notre accord écrit préalable.
• Utiliser le Service, ses API ou les données qui en sont issues pour créer, entraîner ou exploiter un produit concurrent d'engagement du public, de sondage en direct ou de questionnaire.
• Publier des tests de performance ou de sécurité du Service sans notre accord écrit préalable.
• Téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, du code nuisible ou tout élément conçu pour perturber le Service ou d'autres utilisateurs.

6. Signaler un abus

Toute personne peut signaler un sondage. Utilisez le lien « Signaler ce sondage » affiché sur chaque page de sondage publique, ou le formulaire Signaler un abus, ou écrivez à support@pollslive.com. Un signalement de contenu illicite est plus efficace lorsqu'il indique où se trouve le contenu, pourquoi vous estimez qu'il est illicite, et qu'il mentionne vos nom et adresse e-mail (vous pouvez rester anonyme lorsque vous signalez des contenus pédopornographiques), accompagnés d'une déclaration selon laquelle vous estimez que le signalement est exact. Nous accusons réception du signalement, statuons sur celui-ci rapidement et avec diligence, et vous informons de notre décision si vous nous avez donné un moyen de vous joindre. Les signalements sont confidentiels. En cas de menace urgente pour la vie, contactez d'abord vos services d'urgence locaux.

7. Application

Nous examinons les signalements et pouvons supprimer ou désactiver l'accès à un contenu qui enfreint la présente politique ou la loi, et suspendre ou bannir définitivement les comptes responsables. Les décisions tiennent compte de la gravité, de l'intention et de la récidive. Lorsque nous prenons une mesure, nous en informons le titulaire du compte, par e-mail ou dans Studio, avec un exposé des motifs : ce que nous avons restreint et pour combien de temps, les faits sur lesquels nous nous sommes fondés, la loi ou la section de la présente politique enfreinte, si des moyens automatisés ont été utilisés, et comment former un recours. Nous ne différons cette notification que lorsque la loi l'exige, ou lorsque son envoi mettrait une personne en danger ou entraverait une enquête pénale. Un compte banni perd l'accès à la connexion et son contenu est retiré de la vue publique. Une suspension ou une résiliation en vertu de la présente politique ne vous donne pas droit au remboursement de la période en cours, sauf lorsque le droit de la consommation vous y donne droit.

8. Demandes gouvernementales et légales

Nous nous conformons aux obligations légales valides. Lorsque nous recevons une ordonnance légale ou une demande gouvernementale crédible concernant un contenu illégal, nous pouvons supprimer ou restreindre l'accès au sondage concerné. Nous nous efforçons de limiter toute mesure à ce que la loi exige.

9. Recours

Si vous pensez qu'un contenu ou un compte a fait l'objet d'une mesure par erreur, répondez à notre décision ou contactez support@pollslive.com dans un délai de six mois, en indiquant le lien du sondage et votre explication. Une personne qui n'a pas participé à la décision initiale la réexamine, gratuitement, et nous vous communiquons le résultat et nos motifs dans les meilleurs délais. Vous pouvez également soumettre la décision à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ou à une juridiction.

10. Contact

Questions sur la présente politique : utilisez notre formulaire de contact ou écrivez à support@pollslive.com. Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; les modifications substantielles sont publiées ici avec une date révisée.